CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Programme Fidélité Chez Charles Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du programme de fidélité sont conclues entre : La société à responsabilité limité CHARLES BUSINESS au capital de 400 000 €, dont le siège social est à CLERMONT FERRAND (63100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro siret 790 129 514, représentée par Monsieur Pierre VIARS, Co-gérant. Ci-après dénommée « Chez Charles », ET Toute personne physique souhaitant adhérer au programme de fidélité, Ci-après dénommée le « Bénéficiaire ». Ce programme de fidélité est valable dans l’ensemble des restaurants à enseigne «Chez Charles» situés en France métropolitaine, ainsi que sur le site www.charles-bonpain.fr

1. ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE

L’adhésion au programme de fidélité Chez Charles est gratuit et sans obligation d’achat. Pour adhérer au programme de fidélité, le Bénéficiaire doit transmettre ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone portable en procédant à la création d’un compte en ligne sur le site www.charles-bonpain.fr/fidélité La participation au programme de fidélité soumis à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions d’adhésion et implique que le Bénéficiaire ait pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des conditions du programme. L’adhésion est strictement personnelle, seul le Bénéficiaire âgé de 18 (dix huit) ans peut bénéficier des avantages décrits ci-dessous. Le programme de fidélité est proposé uniquement aux clients personnes physiques. Pour toute adhésion sur le site www.charles-bonpain.fr, un numéro de fidélité sera attribué. Une carte de fidélité sera remise directement au bénéficiaire dans le restaurant de rattachement de la carte fidélité ainsi qu’un kit comprenant un sac réutilisable et un set de couvert comprenant un couteau, une fourchette et une cuillère.

2. ACCEPTATION

Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté pleinement les conditions générales d'adhésion et d’utilisation du programme de fidélité. Ces conditions générales sont disponibles sur le Site Internet www.charles-bonpain.fr. ou directement dans les restaurants. La SARL CHARLES BUSINESS se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation de son programme de fidélité ou, de le supprimer.

3. DUREE DE L’ENGAGEMENT

L’adhésion au programme de fidélité Chez Charles est à durée indéterminée. Le Bénéficiaire, dans les conditions ci-dessous, peut y mettre fin à tout moment sans préavis. Néanmoins, afin de répondre aux exigences du règlement général de la protection des données personnelles, Chez Charles doit procéder à la désactivation des données de toute personne n’ayant pas utilisé le programme au cours des cinq dernières années. Passé ce délai de cinq ans à compter de la dernière utilisation du programme par le Bénéficiaire, Chez Charles procèdera à la désactivation de la carte fidélité.

4. UTILISATION PERSONNELLE ET DE BONNE FOI

Toute fraude ou tout abus dans l’utilisation du programme fidélité par le Bénéficiaire pourra entrainer, l'annulation des avantages émis, ainsi que l’annulation de l’adhésion du Bénéficiaire au programme de fidélité. La société CHARLES BUSINESS se réserve également la possibilité de réclamer au Bénéficiaire s’étant rendu coupable de fraude au programme de fidélité, la restitution de toute somme qui aura été indûment perçue par le Bénéficiaire, sous toutes réserves de poursuites judiciaires éventuelles en découlant, y compris pénales. La société CHARLES BUSINESS se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur le respect des conditions générales d’utilisation du programme de fidélité. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande et de désactiver le compte de fidélité du Bénéficiaire, si elle estime que ce dernier utilise les avantages de sa carte de fidélité pour se livrer à de la distribution ou exercer une activité économique grâce aux produits ainsi achetés ou commandés. L’utilisation de la carte fidélité est strictement personnelle ; La société CHARLES BUSINESS se réserve le droit de demander au Bénéficiaire, lors de l’adhésion au programme de fidélité ou lors de l’utilisation des avantages issus de ce dernier, tout document permettant de justifier de son identité. Une carte fidélité Chez Charles n’est ni une carte de paiement, ni une carte de crédit. Une seule adhésion au programme de fidélité par personne est acceptée.

5. PERTE OU VOL

En cas de perte et/ou de vol des données de la carte de fidélité Chez Charles, le Bénéficiaire devra prévenir dans les meilleurs délais le Service clients au numéro suivant : 04 73 24 66 66 (coût d’un appel local), ou via le formulaire de contact https://www.charles-bonpain.fr/contact . Le compte sera annulé et remplacé par un nouveau. Les avantages acquis ne seront pas perdus par ce remplacement Il sera alors attribué un nouveau compte de fidélité au Bénéficiaire.

6. DROIT APPLICABLE

Le présent programme de fidélité et ses conditions générales d’adhésion sont soumis aux seules dispositions internes du droit français.

7. CHARTE DE CONFIDENTIALITE Les données à caractère personnel, dans le cadre du PROGRAMME CARTE DE FIDELITE, font l’objet d’un traitement par la société à responsabilité limité CHARLES BUSINESS au capital de 400 000 €, dont le siège social est à CLERMONT FERRAND (63100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro siret 790 129 514.

8.1 - Je donne mon consentement pour que mes données à caractère personnel collectées : - Nom ; - Prénom ; - Numéro de téléphone mobile ; - Adresse email ; soient utilisées pour la finalité suivante : obtenir une remise sur mes achats à emporter, le traitement d’envoi d’offres promotionnelles personnalisées par email, SMS ou push.

8.2 - La SARL CHARLES BUSINESS en qualité de Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de mes données à caractère personnel soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée le 20/06/2018.

8.3 - Le recueil de mes données personnelles est obligatoire au vu de l’objectif poursuivi ; seules les données à caractère personnel indispensables à la finalité du traitement sont collectées.

8.4 - Ces informations seront conservées 12 mois à compter de la dernière utilisation de la carte de fidélité.

8.5 - Les données collectées sont accessibles au personnel habilité de la SARL CHARLES BUSINESS, soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.

8.6 - La SARL CHARLES BUSINESS transmet les données collectées à ses sous-traitants qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles auxquelles ils ont accès,

8.7 - Je suis informé(e) de mes droits et de leurs modalités d’exercice. Je peux retirer mon consentement à tout moment. Je dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (dans le respect des obligations légales applicables) et de portabilité de mes données à caractère personnel. Je bénéficie d’un droit d’opposition et de limitation au traitement de mes données à caractère personnel. Je peux adresser toute demande au Délégué à la Protection des Données : Courriel : contact@chezcharles.restaurant Adresse postale : SARL CHARLES BUSINESS RGPD 34 rue Jules verne 63100 Clermont-Fd

8.8 - J’ai connaissance que l’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que je peux saisir en cas de litige dans l’exercice de mes droits ou si je pense que ma réclamation concerne un manquement à la règlementation. Les modalités de cette saisie sont sur le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr 8. MEDIATION L’ordonnance du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation et faisant application de la directive 2013/11/UE du Parlement européen du 21 mai 2013, relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, donne la possibilité au consommateur de se référer à la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel Le Bénéficiaire est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur la plateforme des règlements des litiges en ligne : https:// ec.europa.eu/consumers/odr , ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

9. LES AVANTAGES DU PROGRAMME FIDELITE « Chez Charles »

La Remise : -10% de remise sur le montant de votre achat des produits de la gamme Chez Charles à emporter sur la gamme de sandwichs, barquettes, desserts sur présentation de la carte (hors boissons, produits de la gamme viennoiseries, glaces, crêpes, gaufres) couverts jetable ou réutilisables, sac réutilisables.

- Offre non cumulable avec d’autres opérations en cours
- Les remises liées à la carte fidélité ne sont pas accessibles sur les plateformes de vente en ligne comme DELIVEROO et Uber

- Le kit Fidélité : Pour toute adhésion sur le site www.charles-bonpain.fr, un numéro de fidélité sera attribué. Une carte de fidélité sera remise directement au bénéficiaire dans le restaurant de rattachement de la carte fidélité ainsi qu’un kit comprenant un sac réutilisable Chez Charles et un set de couvert comprenant un couteau, une fourchette et une cuillère.

La SARL CHARLES BUSINESS se réserve le droit de modifier sans prévis les conditions, le montant et la validité de la carte de fidélité.